TVA récupérable : comment récupérer la TVA sur vos achats professionnels
Guide complet sur la récupération de TVA pour les entreprises : conditions, délais, exclusions et calcul de l'économie réelle sur vos achats pro.
La récupération de TVA est l'un des avantages immédiats de l'achat via une société. Contrairement à un particulier qui paie le prix TTC, votre entreprise peut déduire la TVA de ses achats professionnels, soit une économie de 20% récupérable dès la déclaration suivante.
Qu'est-ce que la TVA récupérable ?
La TVA déductible (ou récupérable) est la TVA que votre entreprise paie sur ses achats et qu'elle peut soustraire de la TVA qu'elle collecte sur ses ventes. Ce mécanisme évite une double imposition et permet aux entreprises de ne supporter que la TVA sur leur valeur ajoutée.
Exemple concret
Un MacBook Pro à 3 599 € TTC contient 599,83 € de TVA. Si votre entreprise est assujettie à la TVA, ces 599,83 € sont récupérables immédiatement lors de votre prochaine déclaration de TVA.
Conditions pour récupérer la TVA
Quatre conditions cumulatives doivent être remplies pour déduire la TVA selon le BOFiP TVA-DED-10 :
1. Être assujetti à la TVA
Votre entreprise doit être redevable de la TVA. Les entreprises en franchise en base de TVA (micro-entrepreneurs sous les seuils, certaines activités exonérées) ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
2. Disposer d'une facture conforme
La facture doit mentionner obligatoirement :
- Le montant HT et le montant de TVA
- Le taux de TVA appliqué
- Les coordonnées complètes du fournisseur (dont numéro de TVA intracommunautaire)
- La date de la facture et le numéro de facture
3. Un achat pour les besoins de l'activité
Le bien ou service doit être utilisé pour l'activité professionnelle de l'entreprise. Un usage personnel, même partiel, peut limiter ou exclure la déduction.
4. La TVA doit être exigible chez le fournisseur
La TVA n'est déductible que si elle est devenue exigible chez le vendeur, généralement à la livraison du bien ou à l'encaissement pour les prestations de services.
Calcul de la TVA récupérable
Le calcul est simple pour un taux standard de 20% :
TVA récupérable = Prix TTC / 1,20 × 0,20
ou plus simplement : Prix TTC / 6
| Produit | Prix TTC | Prix HT | TVA récupérable |
|---|---|---|---|
| iPhone 17 Pro | 1 329 € | 1 107,50 € | 221,50 € |
| MacBook Pro 16" | 3 599 € | 2 999,17 € | 599,83 € |
| Herman Miller Aeron | 1 849 € | 1 540,83 € | 308,17 € |
| Sony A7C II | 2 099 € | 1 749,17 € | 349,83 € |
Délais de récupération
La TVA déductible est reportée sur votre déclaration de TVA selon votre régime :
| Régime | Périodicité | Délai moyen de récupération |
|---|---|---|
| Réel normal mensuel | Chaque mois | 1-2 mois |
| Réel normal trimestriel | Chaque trimestre | 1-4 mois |
| Réel simplifié | Annuel + acomptes | Jusqu'à 12 mois |
En cas de crédit de TVA (TVA déductible supérieure à la TVA collectée), vous pouvez demander un remboursement ou reporter le crédit sur les déclarations suivantes.
Exclusions : TVA non récupérable
Certaines dépenses sont exclues du droit à déduction, même pour un usage professionnel. Le BOFiP TVA-DED-30 liste les principales exclusions :
Véhicules de tourisme
La TVA sur l'achat ou la location de véhicules de tourisme (voitures particulières) n'est pas récupérable, sauf pour :
- Les entreprises de transport de personnes (taxis, VTC)
- Les auto-écoles
- Les loueurs de véhicules
Exception : les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) permettent la récupération intégrale de la TVA.
Carburant
Règles spécifiques selon le type de carburant :
- Gazole : 80% récupérable pour véhicules de tourisme, 100% pour utilitaires
- Essence : 80% récupérable (alignement progressif sur le gazole depuis 2022)
- Électricité : 100% récupérable
- GPL/GNV : 100% récupérable
Hébergement
La TVA sur les frais d'hôtel pour les dirigeants et salariés n'est généralement pas récupérable, sauf si l'hébergement est fourni à titre gratuit à un tiers (client, prospect).
Cadeaux d'affaires
La TVA sur les cadeaux n'est pas récupérable si la valeur unitaire dépasse 73 € TTC par an et par bénéficiaire (seuil 2024).
TVA et usage mixte
Si un bien est utilisé à la fois pour l'activité professionnelle et pour un usage personnel (par exemple, un smartphone utilisé 70% pro / 30% perso), deux options :
- Affectation totale à l'entreprise : TVA récupérable à 100%, mais l'usage personnel constitue un avantage en nature à déclarer
- Affectation partielle : TVA récupérable au prorata de l'usage professionnel (dans l'exemple : 70%)
TVA et amortissement : deux économies distinctes
La récupération de TVA et l'amortissement sont deux mécanismes complémentaires mais distincts :
| Critère | TVA récupérable | Amortissement |
|---|---|---|
| Timing | Immédiat (déclaration suivante) | Étalé sur 3-10 ans |
| Montant | ~16,67% du prix TTC | Prix HT × taux IS (15-25%) |
| Impact | Trésorerie directe | Réduction de l'IS futur |
| Condition | Assujetti TVA | Bien > 500 € HT |
Économie totale sur un MacBook Pro à 3 599 €
TVA récupérable : 599,83 € (immédiat)
Économie IS sur amortissement : ~750 € (étalée sur 3 ans)
Total : ~1 350 € d'économie, soit 37% du prix initial.
Erreurs fréquentes à éviter
Déduire la TVA sans facture conforme
Un ticket de caisse ne suffit pas. Exigez toujours une facture avec les mentions obligatoires, notamment pour les achats importants.
Déduire la TVA sur des dépenses exclues
Vérifiez systématiquement si la dépense est éligible avant de la reporter en TVA déductible. Une erreur peut entraîner un redressement avec pénalités.
Oublier de régulariser l'usage mixte
Si vous avez déduit 100% de la TVA sur un bien à usage mixte, n'oubliez pas de régulariser en déclarant l'avantage en nature correspondant.
Calculez votre économie réelle
Notre calculateur gratuit intègre automatiquement la récupération de TVA dans le calcul du coût réel de vos achats professionnels. Il additionne la TVA récupérée et l'économie d'IS via l'amortissement pour vous donner le coût net réel.
Testez maintenant avec un iPhone 17 Pro, un MacBook Pro ou un AirPods Pro.
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